L’obligation de modérer le dommage en matière contractuelle, devoir ancré sur le principe d'efficacité économique propre aux systèmes de la common law, a du mal à trouver une justification positive dans les systèmes de droit continental fondés sur une conception volontariste du contrat et sur le principe de la réparation intégrale du dommage, tels que les systèmes français et vénézuélien. Cependant, la transposition des dispositifs fondés sur le principe d’efficacité économique sont de plus en plus nombreux dans les pays de droit continental, dans les principes de soft law et même dans la réforme du droit français. La thèse propose de réaliser une analyse critique du droit des contrats en France et au Vénézuela ainsi que de déterminer la co...
The advent of a collective procedure leads very often to envisage the transfer of the elements of th...
The U. N. Convention on International Sale of Goods (CISG) provides several remedies of avoidance of...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse...
The criteria for determining contractual damages represent one of the main aspects of contract law. ...
The criteria for determining contractual damages represent one of the main aspects of contract law. ...
Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation in...
Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherc...
Le dommage ou préjudice économique est défini comme la lésion d’un intérêt à nature patrimoniale jur...
Le dommage ou préjudice économique est défini comme la lésion d’un intérêt à nature patrimoniale jur...
En droit français, le débat quant aux fonctions de la responsabilité contractuelle divise encore auj...
La causa es una noción central del derecho civil francés que sobrepasa los límites de las condicione...
La causa es una noción central del derecho civil francés que sobrepasa los límites de las condicione...
Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus lar...
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » ...
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » ...
The advent of a collective procedure leads very often to envisage the transfer of the elements of th...
The U. N. Convention on International Sale of Goods (CISG) provides several remedies of avoidance of...
La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse...
The criteria for determining contractual damages represent one of the main aspects of contract law. ...
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Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation in...
Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherc...
Le dommage ou préjudice économique est défini comme la lésion d’un intérêt à nature patrimoniale jur...
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En droit français, le débat quant aux fonctions de la responsabilité contractuelle divise encore auj...
La causa es una noción central del derecho civil francés que sobrepasa los límites de las condicione...
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Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus lar...
A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » ...
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