Tout au long du XIXe siècle, l’infraction politique pâtit d’une imprécision légale. Le législateur français est resté évasif, lui permettant d’adapter la répression selon les circonstances politiques. Les interventions de la jurisprudence n’ont pas été plus efficaces. L’irrégularité avec laquelle la Cour de cassation est intervenue n’a pas permis de mettre cette catégorie pénale en cohérence avec le reste du système pénal. Le travail de conceptualisation et de systématisation a donc été l’œuvre principale de la doctrine. Ce travail collaboratif n’a cependant pas abouti à une unique solution. Des divergences se sont exprimées. Elles sont le produit des différentes conceptions, tant juridiques que politiques, qui traversent cette communauté e...
From the mid-nineteenth century to the mid-twentieth century, English penal policy was characterized...
From the mid-nineteenth century to the mid-twentieth century, English penal policy was characterized...
Surtout connu pour ses Loix civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat (1625-1696) est aussi l’aute...
Après discussion avec le jury, le titre de la thèse aurait pu être : "Le système juridique de l'infr...
Une notion actuelle importante est celle de politique publique. Elle s’applique clairement au projet...
Une notion actuelle importante est celle de politique publique. Elle s’applique clairement au projet...
Cette recherche propose de confronter la figure de l’ennemi politique et les atteintes à la sûreté d...
Cette recherche propose de confronter la figure de l’ennemi politique et les atteintes à la sûreté d...
L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (18...
L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (18...
La revue Sociétés et Représentations est éditée par le Credhess, devenu ISOR (Images, Sociétés et Re...
La revue Sociétés et Représentations est éditée par le Credhess, devenu ISOR (Images, Sociétés et Re...
Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une ex...
Public Prosecutors and the « Demonic » Political Offence 1830-1870. At the heart of the Public Prose...
Public Prosecutors and the « Demonic » Political Offence 1830-1870. At the heart of the Public Prose...
From the mid-nineteenth century to the mid-twentieth century, English penal policy was characterized...
From the mid-nineteenth century to the mid-twentieth century, English penal policy was characterized...
Surtout connu pour ses Loix civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat (1625-1696) est aussi l’aute...
Après discussion avec le jury, le titre de la thèse aurait pu être : "Le système juridique de l'infr...
Une notion actuelle importante est celle de politique publique. Elle s’applique clairement au projet...
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Cette recherche propose de confronter la figure de l’ennemi politique et les atteintes à la sûreté d...
Cette recherche propose de confronter la figure de l’ennemi politique et les atteintes à la sûreté d...
L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (18...
L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (18...
La revue Sociétés et Représentations est éditée par le Credhess, devenu ISOR (Images, Sociétés et Re...
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Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une ex...
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From the mid-nineteenth century to the mid-twentieth century, English penal policy was characterized...
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Surtout connu pour ses Loix civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat (1625-1696) est aussi l’aute...