La ‘justice climatique’ en Europe à l’aune du Green Deal (Pacte Vert)Le Pacte vert européen permettra-t-il de faire avancer la justice climatique ?

International audienceThe Green Pact will undoubtedly give impetus to the climate justice movement and promote its development. However, the European Court of Justice will have to be more flexible in its procedural rules and will have to accept more appeals filed by citizens in climate matters. Climate justice is built in particular by 'the right of access to justice'. This right must therefore be open, without discrimination and without obstacles, to the entire civil society. The new climate package '55 to 50' poses this challenge by 'allowing the construction of a society where everyone finds their place'. It is therefore desirable that the EU institutions change their doctrines of access to justice in order to better implement the new provisions readjusting climate legislation. In this way, Europe will become the center and heart of a new, more democratic and fairer climate law model.Le Pacte Vert viendra sans doute donner de l'impulsion au mouvement de la justice climatique et favorisera son développement. La Cour de Justice de l'Union Européenne devra toutefois faire preuve de plus souple dans ses règles procédurales et devra accepter davantage les recours déposés par de citoyens en matière climatique. La justice climatique se construit notamment par 'le droit d'accès à la justice'. Ce droit doit dès lors être ouvert, sans discrimination et sans obstacles, à toute la société civile. Le nouveau paquet climat '55 to 50' pose ce challenge en 'permettant la construction d'une société où chacun trouve sa place'. Il est ainsi souhaitable que les institutions de l'UE changent leurs doctrines de l'accès à la justice afin de mieux mettre en oeuvre les nouvelles dispositions réajustant les législations climatiques. L'Europe deviendra ainsi le centre et le coeur d'un nouveau modèle législatif climatique plus démocratique et plus juste. Mots clés : Justice climatique, Pacte vert européen, accès à la justice, politiques climatiques, émissions de GES, Accord de Paris, litiges climatiques, droit climatique