L'obligation de réserve, nouvelle venue aux pays de la liberté d'expression des salariés

L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée

Saintourens, Bernard

January 2019

International audienceNote sous : Cass. com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358, FS-P+

La transaction et l'objet du principe d'égalité

Géniaut, Benoît

September 2021

International audienceCour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au...

Conseiller du salarié : entre obligation d'information et obligation de justification

Auzero, Gilles

November 2012

International audienceSoc. 25 septembre 2012, n° 11-10.684, à paraître au Bulleti

L'obligation de réserve, nouvelle venue aux pays de la liberté d'expression des salariés

Fabre, Alexandre

January 2023

International audienceCour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, no 21-12.370 (publié au Bulletin

Du pouvoir de licencier entre sœurs

Fabre, Alexandre

October 2023

International audienceCour de cassation (soc.), 28 juin 2023, no 21-18.142 (publié au Bulletin

Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire

Vericel, Marc

October 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraî...

Obligation de reprise de paiement des salaires du salarié inapte non licencié

Radé, Christophe

January 2013

International audience(Soc., 13 juillet 2012, n° 12-13.058, arrêt n° 2031 FS-P+B

De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle

BARBIER, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 6 sept. 2018, n° 17-21.329, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1753 ;...

Extension de la liberté d'expression des parties devant le juge consulaire

Dreyer, Emmanuel

October 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.321 (F-D

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

L'obligation de loyauté du salarié détenant le contrôle d'une société concurrente de son employeur

Godon, Laurent

January 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 31 mars 2010, F-D, n° 08-45.167, Sté Top of...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Résolution d'un bail commercial sur le domaine privé d'une collectivité publique : une compétence judiciaire

Foulquier, Norbert

October 2019

International audienceCour de cassation, 1re civ., 4 juillet 2019, n° 18-20.842, publié au Bulletin ...

L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée

Saintourens, Bernard

January 2019

International audienceNote sous : Cass. com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358, FS-P+

La transaction et l'objet du principe d'égalité

Géniaut, Benoît

September 2021

International audienceCour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au...

Conseiller du salarié : entre obligation d'information et obligation de justification

Auzero, Gilles

November 2012

International audienceSoc. 25 septembre 2012, n° 11-10.684, à paraître au Bulleti

L'obligation de réserve, nouvelle venue aux pays de la liberté d'expression des salariés

Fabre, Alexandre

January 2023

International audienceCour de cassation (soc.), 19 octobre 2022, no 21-12.370 (publié au Bulletin

Du pouvoir de licencier entre sœurs

Fabre, Alexandre

October 2023

International audienceCour de cassation (soc.), 28 juin 2023, no 21-18.142 (publié au Bulletin

Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire

Vericel, Marc

October 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraî...

Obligation de reprise de paiement des salaires du salarié inapte non licencié

Radé, Christophe

January 2013

International audience(Soc., 13 juillet 2012, n° 12-13.058, arrêt n° 2031 FS-P+B

De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle

BARBIER, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 6 sept. 2018, n° 17-21.329, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1753 ;...

Extension de la liberté d'expression des parties devant le juge consulaire

Dreyer, Emmanuel

October 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.321 (F-D

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

L'obligation de loyauté du salarié détenant le contrôle d'une société concurrente de son employeur

Godon, Laurent

January 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (soc.) 31 mars 2010, F-D, n° 08-45.167, Sté Top of...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Résolution d'un bail commercial sur le domaine privé d'une collectivité publique : une compétence judiciaire

Foulquier, Norbert

October 2019

International audienceCour de cassation, 1re civ., 4 juillet 2019, n° 18-20.842, publié au Bulletin ...

L’omission de l’augmentation de capital réservée aux salariés peut être régularisée

Saintourens, Bernard

January 2019

International audienceNote sous : Cass. com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358, FS-P+

La transaction et l'objet du principe d'égalité

Géniaut, Benoît

September 2021

International audienceCour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au...

Conseiller du salarié : entre obligation d'information et obligation de justification

Auzero, Gilles

November 2012

International audienceSoc. 25 septembre 2012, n° 11-10.684, à paraître au Bulleti

L'obligation de réserve, nouvelle venue aux pays de la liberté d'expression des salariés

Abstract

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