The Parties legitimate expectations in the Conflict of Laws

Dans la version moderne du droit des conflits de lois, la protection des légitimes prévisions des parties est présentée comme l’impératif essentiel parmi les objectifs poursuivis par la discipline. Pourtant, la notion de légitimes prévisions demeure relativement floue. La première partie de la thèse vise à déterminer le rôle et la place de l’impératif de protection des légitimes prévisions des parties au sein du concert des intérêts et des objectifs sous-tendant la matière. La seconde partie met à l’épreuve les correctifs traditionnels de la méthode conflictuelle afin de fournir une assise méthodologique à l’impératif en droit des conflits de lois. Constatant les écueils rencontrés par les mécanismes traditionnels, une exception de légitimes prévisions est proposée sur le modèle de la clause d’exception. Les légitimes prévisions permettent alors de perfectionner la notion de proximité et de limiter le dévoiement des correctifs du droit des conflits de lois tels que l’ordre public international et les lois de police au service de la sécurité juridique.Modern French Choice of Law theory considers the protections of the parties legitimate expectations as the main objective pursued by conflicts rules. Yet, no real definition of the parties legitimate expectations has ever been given. The first part of this study aims at determining the role of parties expectations amongst the objectives and interests influencing Choice of Law. The second part scrutinizes the traditional Conflicts Law technics ensuring the parties legitimate expectations. Interestingly, most traditional Choice-of-Law mechanisms fail at preserving the parties’ justified expectations to a satisfactory degree. This study hence suggests the adoption of a “legitimate expectations clause” following the model of modern escape clauses. Eventually, such a clause should allow to perfect the notion of “closer connections”, reduce unwanted alterations to corrective mechanisms such as ordre public and lois de police, and foster subjective predictability of result