Le syllogisme judiciaire est un raisonnement défini par Aristote. Il consiste en une activité de l’esprit permettant de déduire une conclusion d’une proposition générale en vertu de laquelle est subsumée une proposition particulière. En se basant sur cette définition et les écrits de Montesquieu, les révolutionnaires ont fait du juge la bouche de la loi. En obligeant les juges à respecter le syllogisme judiciaire et en leur refusant l’interprétation de la règle de droit – la majeure –, les révolutionnaires avaient pour ambition de réduire le libre arbitre du juge.Si les avantages du syllogisme judiciaire sont reconnus par la doctrine, sa légitimité a été mise en cause. En effet, le syllogisme judiciaire ne refléterait pas le cheminement int...
Le système judiciaire québécois connaît une forme de jugement empruntée à la common law et très diff...
En principe, lorsqu’une controverse s’achève, la question disparaît. Ayant été résolue, elle ne fait...
International audienceThe judicial setting is traditionally considered as the place par excellence o...
Le syllogisme judiciaire est un raisonnement défini par Aristote. Il consiste en une activité de l’e...
Résoudre un cas pratique ne se limite pas à exposer un syllogisme juridique qui réponde à un problèm...
Supreme Court of the french judiciary system, the Court of cassation has the mission to control the ...
Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation a pour mission de contrôler le respe...
Dans les débats ou les réflexions sur la justice, il est de plus en plus question de ce qui serait u...
The Search for Truth in the Civil Trial. The truth apprehended by the civil trial through judicial ...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
La révolution numérique est incontestablement en train d’impacter tous les secteurs de la vie social...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
Les termes judiciariser ou juridictionnaliser ne sont pas définis dans le vocabulaire juridique; le ...
Considérée depuis plus de deux siècles comme une tradition intangible, la brièveté des décisions de ...
Dans le renouvellement des analyses portant sur l’histoire de la justice, la pratique judiciaire et ...
Le système judiciaire québécois connaît une forme de jugement empruntée à la common law et très diff...
En principe, lorsqu’une controverse s’achève, la question disparaît. Ayant été résolue, elle ne fait...
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