La distinction entre le tier et l’usager est un élément fondamental du contentieux des dommages de travaux publics. Si elle permet de déterminer le régime de responsabilité applicable, elle se révèle impensée en droit. Le mouvement de socialisation du risque ne facilite pas l’appréhension d’un contentieux profondément binaire. L’affectation de certains ouvrages publics aux services publics industriels et commerciaux implique la compétence du juge judiciaire dans un contentieux réservé au juge administratif. Malgré un travail de conceptualisation des notions de tiers et d’usager, cette opposition ne regagne pas en légitimité. Pour sortir du normativisme, le juge devra passer outre ce raisonnement empirico-inductif pour créer des notions admi...
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de po...
In the business world, the liability of the employer or its representatives is related to their powe...
Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent le...
Le tiers étant communément défini comme la personne qui est étrangère à un groupe ou à une situation...
Even if the concept of third party is well defined in civil law, it is not the same in administrativ...
Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n’en est pas de même en droit administratif. Il...
Le problème de la détermination de la personne publique responsable comporte deux points à examiner ...
La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hy...
Le Code de procédure civile écarte expressément, de l’exercice de la tierce-opposition, la « partie ...
Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit pri...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux pa...
Que se passe-t-il lorsque l’entreprise ou l’un de ses représentants dérogent aux obligations de loya...
La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place ...
According to Savatier: 'the representative's liability would appear to be the logical consequence of...
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de po...
In the business world, the liability of the employer or its representatives is related to their powe...
Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent le...
Le tiers étant communément défini comme la personne qui est étrangère à un groupe ou à une situation...
Even if the concept of third party is well defined in civil law, it is not the same in administrativ...
Si la notion de tiers est définie en droit civil, il n’en est pas de même en droit administratif. Il...
Le problème de la détermination de la personne publique responsable comporte deux points à examiner ...
La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hy...
Le Code de procédure civile écarte expressément, de l’exercice de la tierce-opposition, la « partie ...
Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit pri...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux pa...
Que se passe-t-il lorsque l’entreprise ou l’un de ses représentants dérogent aux obligations de loya...
La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place ...
According to Savatier: 'the representative's liability would appear to be the logical consequence of...
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de po...
In the business world, the liability of the employer or its representatives is related to their powe...
Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent le...