International audienceLe XVIe siècle marque un tournant dans l'histoire du pouvoir législatif royal. C'est au cours de ce siècle que le pouvoir de donner et de casser la loi cesse d'être présenté comme une prérogative régalienne parmi d'autres pour devenir, sous la plume de Jean Bodin, la première marque de la souveraineté du prince. Cette consécration doctrinale des années 1570 doit beaucoup à l'héritage médiéval. Mais, elle est également le reflet de l'activité du gouvernement monarchique des décennies précédentes. Les rois des deux premiers tiers du XVIe siècle mettent, en effet, en place une monarchie législative dans laquelle la norme étatique accroit son emprise. Au coeur de cette évolution apparaît la figure du chancelier. Inspirateu...
Les nombreux écrits du chancelier d’Aguesseau qui concernent « les affaires ecclésiastiques » permet...
International audienceDans la première édition De la souveraineté du roi, en 1632, Le Bret, dans la ...
International audienceEn avril 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes...
International audienceLe XVIe siècle marque un tournant dans l'histoire du pouvoir législatif royal....
International audienceAu début du 15ème S., la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons vient s...
International audienceConnu de tous les juristes, mais à peu près ignoré du grand public, le chancel...
International audienceConnu de tous les juristes, mais à peu près ignoré du grand public, le chancel...
Poncet Olivier. Anne Rousselet-Pimont. Le chancelier et la loi au XVIe siècle d’après l’oeuvre d’Ant...
Cette synthèse a été rédigée par trois historiens du droit et des institutions : Jean-Marie Carbasse...
Dans Les Six Livres de la République (1576), Jean Bodin présente le pouvoir de faire la loi comme la...
L’histoire de la relation entre les corps intermédiaires et le pouvoir royal est longtemps restée do...
International audienceÉtude portant sur les relations entre la faculté de médecine de Paris, les méd...
Le juge d’Église se trouve à l’égard de la loi royale dans une situation apparemment contradictoire....
A la fin du XVIIIe siècle, dans une France en Révolution, les députés des Assemblées successives ont...
International audiencePour faire face à une production d'écrits toujours croissante, les chancelleri...
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