Consacré dans tous les systèmes juridiques européens, le principe de légalité se présente en réalité parfois sous des traits communs, d’autres fois avec des spécificités. Ce dossier a été précédé d’un séminaire organisé à Spire, en Allemagne, le 15 septembre 2021 (en partenariat avec la Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer, le Deutsches For-schungsinstitut für öffentliche Verwaltung et le Centre Michel de L’Hospital de l’Université Clermont Auvergne), sous la codirection scientifique de Anne Jacquemet-Gauché et Ulrich Stelkens
L’objectif de ce mémoire est de déterminer l’existence d’un principe général du choix pour le consom...
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. La question préjudicielle de constitutionnalité : étude du projet fran...
International audience(Com., QPC, 20 mars 2012, n° 11-23.822, F-D, LPA 15 juin 2012, p. 10, note Ph....
Que reste-t-il du droit romain quand on ne l’enseigne plus ? Pour tenter de répondre à cette questio...
Question : Quel est le rôle du juge administratif dans la création des PGD ? Réponse : Bonjour, Le s...
La question prioritaire de constitutionnalité posée à la Cour de cassation est la suivante : « Les a...
La question qui m’est posée par les organisateurs à la fin de ce colloque soulève d’emblée un problè...
Pour répondre à la question posée par le colloque : « les Facultés de droit inspiratrice du droit ? ...
International audienceLa question est en réalité double : existe-t-il un préjudice indemnisable lié ...
International audienceLa question est en réalité double : existe-t-il un préjudice indemnisable lié ...
International audienceLa question est en réalité double : existe-t-il un préjudice indemnisable lié ...
Le système européen fait-il une place aux collectivités territoriales dans l’élaboration du droit co...
International audience(Com., QPC, 20 mars 2012, n° 11-23.822, F-D, LPA 15 juin 2012, p. 10, note Ph....
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