La place des alternatives aux poursuites dans la réponse pénale aux atteintes à l'environnement: État des lieux juridique et quantitatif

International audienceL’objet de cette étude sera donc, et tout d’abord, d’identifier les alternatives aux poursuites en matière de répression de la délinquance environnementale (I), des atteintes à l’environnement transmises au ministère public (I. A.) à la sanction des auteurs des faits (I. B.), avant de réaliser un focus sur le cas particulier de la transaction pénale (II), de l’identification de son périmètre d’application (II. A.) à sa portée in concreto en matière d’efficacité pénale (II. B.) ; procédure transactionnelle qui a été identifiée par le législateur en 2015 comme l’outil privilégié dans la lutte contre la délinquance environnementale