Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Payan, Guillaume

December 2021

International audience(CJUE, 6e ch., 1er juill. 2021, aff. C-301/20, UE, HC c/ Vorarlberger Landes- ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlements dits « Rome 3 » et « Successions » : du primat de la loi d'autonomie et de ses limites

Egea, Vincent

December 2020

International audience(CJUE, 1re ch., 16 juill. 2020, aff. C-80/19, E.E. c/ K.-D. E., D. 2020. 1521 ...

Chronique Espace judiciaire civil et européen - Un espace de justice commun : « l'Année européenne des citoyens 2013 ». Les droits conférés automatiquement à tous les citoyens de l'Union européenne

Douchy-Oudot, Mélina

August 2013

International audience(Décision n° 1093/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Payan, Guillaume

December 2022

International audience[CJUE, 2 juin 2022, aff. C-196/21, SR c/ EW, D. 2022. 1097 D. actu. 8 juin 202...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La Charte européenne des droits fondamentaux, remède aux fors de compétence alternatifs

Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., D. 2015. 1606

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat

Payan, Guillaume

December 2020

International audience(CJUE, 3e ch., 14 mai 2020, aff. C-667/18, Orde van Vlaamse Balies, Ordre des ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Payan, Guillaume

July 2021

International audience(CJUE, 3e ch., 17 sept. 2020, aff. C-540/19, WV c/ Landkreis Harburg ; D. actu...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Payan, Guillaume

December 2020

International audience(CJUE, 3e ch., 4 juin 2020, aff. C-41/19, FX c/ GZ, D. actu. 18 juin 2020, obs...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les professionnels du droit, acteurs de l'espace judiciaire civil européen

Égéa, Vincent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 17 juillet 2014, aff. C-58/13 et C-59/13, Torresi ; Règlement ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Payan, Guillaume

December 2021

International audience(CJUE, 3e ch., 15 avr. 2021, aff. C-729/19, TKF c/ Department of Justice for N...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. R...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les prorogations de compétences dans le règlement Bruxelles II bis : d'utiles précisions

Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 12 novembre 2014, aff. C-656/13, L. c/ M., D. 2015. 1056, obs. ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Payan, Guillaume

December 2021

International audience(CJUE, 6e ch., 1er juill. 2021, aff. C-301/20, UE, HC c/ Vorarlberger Landes- ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlements dits « Rome 3 » et « Successions » : du primat de la loi d'autonomie et de ses limites

Egea, Vincent

December 2020

International audience(CJUE, 1re ch., 16 juill. 2020, aff. C-80/19, E.E. c/ K.-D. E., D. 2020. 1521 ...

Chronique Espace judiciaire civil et européen - Un espace de justice commun : « l'Année européenne des citoyens 2013 ». Les droits conférés automatiquement à tous les citoyens de l'Union européenne

Douchy-Oudot, Mélina

August 2013

International audience(Décision n° 1093/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Payan, Guillaume

December 2022

International audience[CJUE, 2 juin 2022, aff. C-196/21, SR c/ EW, D. 2022. 1097 D. actu. 8 juin 202...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La Charte européenne des droits fondamentaux, remède aux fors de compétence alternatifs

Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., D. 2015. 1606

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat

Payan, Guillaume

December 2020

International audience(CJUE, 3e ch., 14 mai 2020, aff. C-667/18, Orde van Vlaamse Balies, Ordre des ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public

Payan, Guillaume

July 2021

International audience(CJUE, 3e ch., 17 sept. 2020, aff. C-540/19, WV c/ Landkreis Harburg ; D. actu...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Payan, Guillaume

December 2020

International audience(CJUE, 3e ch., 4 juin 2020, aff. C-41/19, FX c/ GZ, D. actu. 18 juin 2020, obs...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les professionnels du droit, acteurs de l'espace judiciaire civil européen

Égéa, Vincent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 17 juillet 2014, aff. C-58/13 et C-59/13, Torresi ; Règlement ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique

Payan, Guillaume

December 2021

International audience(CJUE, 3e ch., 15 avr. 2021, aff. C-729/19, TKF c/ Department of Justice for N...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. R...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les prorogations de compétences dans le règlement Bruxelles II bis : d'utiles précisions

Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 12 novembre 2014, aff. C-656/13, L. c/ M., D. 2015. 1056, obs. ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen

Payan, Guillaume

December 2021

International audience(CJUE, 6e ch., 1er juill. 2021, aff. C-301/20, UE, HC c/ Vorarlberger Landes- ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlements dits « Rome 3 » et « Successions » : du primat de la loi d'autonomie et de ses limites

Egea, Vincent

December 2020

International audience(CJUE, 1re ch., 16 juill. 2020, aff. C-80/19, E.E. c/ K.-D. E., D. 2020. 1521 ...

Chronique Espace judiciaire civil et européen - Un espace de justice commun : « l'Année européenne des citoyens 2013 ». Les droits conférés automatiquement à tous les citoyens de l'Union européenne

Douchy-Oudot, Mélina

August 2013

International audience(Décision n° 1093/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Abstract

Extracted data

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

Abstract

Extracted data

Related items

Related items