La responsabilité de protéger

The responsibility to protect (R2P) is the state's responsibility to protect its people from crimes against humanity, war crimes, genocide and ethnic cleansing. It results from the will of States and the international community to protect populations against massive and flagrant violations of their fundamental rights. Adopted by the UN General Assembly on September 16, 2005, the responsibility to protect was conceptualized by the International Commission on Intervention and State Sovereignty in December 2001. It was then enshrined by the Security Council through its resolution 1674 (2006) of April 28, 2006 and gradually consolidated by the UN Secretary-General. The violations covered by R2P result either from the failure of the State or from the inability of the international community to take prompt and effective action on the territory of the State in which they occur or are on about to happen.Based on the foregoing, there is a distribution of responsibilities between two entities: the State and the international community. The former has the primary obligation to protect and the latter has a subsidiary responsibility to protect. The latter can only be implemented with a view to subrogating the failure of the State.However, an intervention with a view to protecting can come up against certain limits. Obviously, the obligation to protect is confronted with the problem of adequate institutions and mechanisms. In this sense, the practice followed by the debtors of this obligation to protect in Burundi, Côte d'Ivoire, Libya, Mali and CAR shows that it is not implemented uniformly. This finding supports the thesis that the State's manifest powerlessness to protect the population has led to a lukewarm reaction from the international community.La responsabilité de protéger (R2P) est la charge qui incombe à l’Etat de protéger sa population contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le nettoyage ethnique. Elle résulte de la volonté des Etats et de la communauté internationale de prémunir les populations contre les violations massives et flagrantes de leurs droits fondamentaux. Adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 16 septembre 2005, la responsabilité de protéger est conceptualisée par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats en décembre 2001. Elle est ensuite consacrée par le Conseil de sécurité par sa résolution 1674 (2006) du 28 avril 2006 et progressivement consolidée par le Secrétaire général de l’ONU. Les violations couvertes par la R2P résultent, soit de la défaillance de l’Etat, soit de l’incapacité de la communauté internationale de mener une action rapide et efficace sur le territoire de l’Etat dans lequel celles-ci se produisent ou sont sur le point de se produire. Partant de ce qui précède, l’on constate une répartition des responsabilités entre deux entités : l’Etat et la communauté internationale. Le premier a l’obligation première de protéger et la seconde a une responsabilité subsidiaire de protéger. Cette dernière ne peut être mise en œuvre qu’en vue de subroger la défaillance de l’Etat. Toutefois, une intervention en vue de protéger peut se heurter à certaines limites. A l’évidence, l’obligation de protéger est confrontée à la problématique des institutions et mécanismes adéquats. En ce sens, la pratique suivie par les débiteurs de cette obligation de protéger au Burundi, en Côte d’Ivoire, en Libye, au Mali et en RCA permet de relever qu’elle n’est pas mise en œuvre de façon uniforme. Ce constat permet de soutenir la thèse selon laquelle l’impuissance manifeste de l’Etat de protéger la population conduit à la réaction, au demeurant, mitigée de la communauté internationale