Publication date
January 2019
DOI Publisher
Uniwersytet Lodzki (University of Lodz)Abstract
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
International audienceLe droit de l'OHADA a connu et connaît des évolutions tant de fond que dans sa...
« L'obligation de négocier de bonne foi dans le cadre de la convention collective a été imposée par ...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
La diversité des formes que revêt la contractualisation de l’action publique en matière environnemen...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
L’articulation entre la loi et les accords collectifs de travail repose en droit français sur le pri...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligatio...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
Les notes comportent trois parties . La première est relative au cadre général du droit de la foncti...
Collective agreements have since WWII installed not only complementary social protection benefits a...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
Cet article est une version résumée et actualisée d'une thèse soutenue en décembre 2001 à l'Institut...
Omniprésent dans toutes les matières juridiques, la preuve a une place centrale en droit. En effet, ...
International audienceLe droit de l'OHADA a connu et connaît des évolutions tant de fond que dans sa...
« L'obligation de négocier de bonne foi dans le cadre de la convention collective a été imposée par ...
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
La diversité des formes que revêt la contractualisation de l’action publique en matière environnemen...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique français
L’articulation entre la loi et les accords collectifs de travail repose en droit français sur le pri...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligatio...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
Les notes comportent trois parties . La première est relative au cadre général du droit de la foncti...
Collective agreements have since WWII installed not only complementary social protection benefits a...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
Cet article est une version résumée et actualisée d'une thèse soutenue en décembre 2001 à l'Institut...
Omniprésent dans toutes les matières juridiques, la preuve a une place centrale en droit. En effet, ...
International audienceLe droit de l'OHADA a connu et connaît des évolutions tant de fond que dans sa...
« L'obligation de négocier de bonne foi dans le cadre de la convention collective a été imposée par ...
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