L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration, est aujourd’hui fondée sur la nature de leurs ressources. Plus la part des ressources propres dans l’ensemble de leurs ressources est importante, plus grande est leur autonomie financière. Cette conception ne protège pourtant pas leur libre administration qui se manifeste avant tout au travers de leur liberté d’agir. Cetteliberté s’illustre dans la capacité qu’ont les collectivités à engager des dépenses propres. Or, les ressources propres sont en partie mobilisées pour financer des dépenses imposées. Cette étude propose d’envisager un renversement du paradigme en fondant l’autonomiefinancière des collectivités territoriales désormais sur la...
International audienceConsidering the burden of financial assistance from the central government and...
Depuis l’abus de l’indépendance, le Maroc a déclenché une nouvelle facette de modernisation au nivea...
La gouvernance devient une nécessité face à la réalité de territorialisation. Cet article est consac...
L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration,...
The financial autonomy of local and regional authorities, which is supposed to protect their free ad...
Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée...
Cette thèse évalue les garanties et les limites de l’autonomie financière des départements. Institué...
Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La comma...
L’autonomie financière des autorités indépendantes (AI) est à la fois la plus primordiale et la plus...
L’autonomie financière des autorités indépendantes (AI) est à la fois la plus primordiale et la plus...
The accounting rules and the budgetary principles heavily constraint the borrowing decisions of fren...
La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été étudiée a la lum...
Les six pays du Centre Est européens (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque et Sl...
The main characteristic of the French local tax system undoubtedly resides in a convoluted structure...
La politique n'a pas de prix, mais elle a un coût. Activité humaine, elle suppose également le conco...
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