L’incompatibilité de l’état de clerc avec le statut d’acteur est réaffirmée dans le Décret de Gratien. Que se passe-t-il dans la pratique ? Les plaidoiries du procureur du roi et de l’évêque de Paris lors d’un conflit de juridiction qui les oppose en 1416 devant le Parlement de Paris autour du cas de Poncelet de Montchauvet, clerc criminel ayant exercé une activité du spectacle, nous éclaire sur les processus de construction empirique des normes en la matière. Les parties établissent notamment une discrimination entre deux catégories d’acteurs, ceux qui jouent sans gain et ceux qui se font payer, redoublée d’une opposition entre les pratiques théâtrales des jongleurs et celles des étudiants. L’examen de la relation de réciprocité entre norm...
Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés e...
Depuis presque trente ans, la coexistence du droit des entreprises en difficulté et du droit du sure...
Entre la règle et le cas, le droit se déploie, à la recherche d’un équilibre dont la quête est sans ...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Un phénomène pourtant très répandu dans la pratique est que les dispositions contractuelles sont sou...
Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hô...
Le mouvement « Critique du Droit » émerge dans les années 70 et va réunir des juristes et politolog...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Grenoble 2 : 2007Les prérogatives de puissance...
L’actualité juridique et politique dans les États d’Afrique noire francophone fournit de nombreux su...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étran...
La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos...
Cet article met en évidence le rôle charnière de la seconde moitié du XIXe siècle dans l’élaboration...
Le droit est l’une des trois modalités d’analyse explorées par cette recherche pour contribuer à l’é...
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et d...
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