L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source importante du contentieux des étrangers, s’invite de plus en plus dans le débat politique sur l’immigration. Au-delà de la recherche de ses spécificités, de son caractère favorable ou non, comparé au régime général des étrangers, c’est bien la pertinence même de ce cadre normatif, en tant que source exclusive des droits des Algériens en France, qui est questionnée dans cette thèse. Cette étude met en évidence la complexité technique de ce statut conduisant à d’importantes difficultés de mise en œuvre et à des atteintes injustifiées aux droits des personnes. L’absence d’...
L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la Franc...
Ce travail vise à rendre compte de la difficulté manifestée par le droit des étrangers français et e...
Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en BelgiqueLes décisions judiciaires belges re...
Le 5 juillet 1830, Husayn dey signe une reddition. Alger tombe aux mains de la puissance conquérante...
This paper addresses the issue of the postcolonial Algerian legal system built on the heritage of th...
This work aims at analysing how contemporary French and European migration law struggles to truly gu...
French legislation and algerian identity 1830-1993. Algerian, and to a lesser extent, French identi...
A télécharger ici : http://www.conflits.org/index10503.htmlNational audienceImmigration: a matter of...
Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d...
Algeria is this beautiful country making up the central part of North Africa.Conquered by France on ...
La mobilité internationale des travailleurs est perçue comme un facteur de développement pour les Ét...
On July 5th, 1830, Dey Husayn surrendered. Alger fell to the hands of the conquering power and, mech...
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le ...
The maghrebean population living today in Europe of fifteen was estimated at the beginning of 1993 t...
Cette thèse porte sur les pratiques du droit des étrangers au Maroc. Par l’analyse de divers mécanis...
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