Les marchés publics comme instrument politique : le cas des clauses sociales en france

Cette thèse de doctorat présente une analyse sur les clauses sociales dans les marchés publics français. Insérées dans des marchés publics, les clauses sociales engagent les entreprises attributaires à employer un certain pourcentage de travailleurs relevant de la clause sociale pendant l’exécution des marchés. Le premier chapitre analyse l’utilisation du sourcing (ou sourçage) afin de réduire les asymétries d’information et d’insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Le deuxième chapitre étudie le coût additionnel potentiel des clauses sociales et leur impact sur le comportement des soumissionnaires. Il apparait qu’en moyenne, les clauses sociales n’augmentent pas le prix des marchés. Le troisième chapitre se penche sur la gestion et le contrôle des clauses sociales par les « facilitateurs », qui peut être fait en interne ou externalisé à des organisations du secteur non-marchand. Les trois chapitres contribuent à une meilleure compréhension des clauses sociales dans les marchés publics. Ils contribuent également à la littérature croissante sur la commande publique responsable.This dissertation presents an analysis on social clauses in French public procurement. Implemented in procurement contracts, social clauses commit winning firms to employ a defined percentage of social workers during contracts’ execution. The first chapter investigates the use of market research to reduce information asymmetries and implement social and environmental clauses in procurement contracts. The second chapter deals with the potential additional cost of social clauses and their impact on bidder’s behaviour. It appears that on average, social clauses do not increase procurement costs. The third chapter focuses on the management and control of social clauses by “facilitateurs”, which can be done in-house or outsourced to not-for-profit organizations. The three chapters contribute to a better understanding of social clauses in public procurement. It also contributes to the growing literature on responsible public procurement