L’exception entre guerres et situation coloniale

Ceux qui sont prévenus d’avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateraient à l’époque du recrutement dans les différents départements de la République et ceux qui auraient pris ou prendraient la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion sont hors de la loi. En conséquence, ils ne peuvent profiter des dispositions concernant la procédure criminelle et l’institution des jurés. Décret de la Convention nationale concernant la punition de ceu..