International audienceConnaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales.Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er ma...
International audienceLa configuration actuelle de la QPC a permis le développement d’une pratique d...
National audienceLa constitution française en instaurant par la révision du 23 juillet 2008 la quest...
peer reviewedDébut 1990, le Bénin adoptait une constitution démocratique. Le pays ratifia de nombreu...
International audienceConnaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage,...
International audienceConnaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage,...
International audienceCommentaire des décisions du Conseil constitutionnel rendue en matière financi...
International audienceÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême d...
2e édition, 2017, 686 p. ; 1ère édition, 2011, 539 p.National audienceTémoin de la mutation profonde...
National audienceLe droit constitutionnel est à la mode. Longtemps négligé et abandonné aux seuls sp...
International audienceTout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question ...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
https://presses-universitaires.univ-amu.fr/International audienceLa décision 469 DC du 26 mars 2003 ...
National audienceIl est difficile d’échapper, au cours de la période couverte, à l’engouement que su...
National audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du systè...
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