La LOPMI : une loi sécurité et simplicité

National audienceLe projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur pour la période de 2023 à 2027, dit « projet de loi Darmanin », s'inscrit dans un contexte de trajectoire budgétaire favorable à ce ministère et indispensable aux exigences actuelles et à venir. Il tire les enseignements de la crise des gilets jaunes en renforçant les effectifs de maintien de l'ordre (1) qui avaient payé le tribut des baisses d'effectifs de la période 2007 à 2014 (2). Ce renforcement s'inscrit dans la préparation de deux grands évènements à venir pour la France qui sont la coupe du monde de Rugby en 2023 et les Jeux olympiques de Paris en 2024, le déroulement de la finale de la ligue des champions de 2022 au stade de France ayant montré des insuffisances. Tirant les conséquences du livre blanc de la sécurité intérieure (3), du Beauvau de la sécurité (4) et du rapport de la Cour des comptes de novembre 2021 (5), de multiples simplifications de la procédure pénale sont proposées pour augmenter les équivalents temps plein travaillés (ETPT) d'officiers de police judiciaire (OPJ), alléger le formalisme procédural et ainsi accroître le taux d'élucidation et la présence sur le terrain des forces de sécurité intérieure (FSI). En effet, depuis 2017 et en dépit du recrutement de 10 000 policiers et gendarmes, de l'augmentation de 21 % de la masse salariale de la police nationale en dix ans, les résultats escomptés ne sont pas au rendezvous (6). Comme chaque loi pénale, la LOPMI est aussi l'occasion de fournir aux FSI des outils sécuritaires en plus. Dans le dilemme sécurité/liberté, cette loi s'inscrit clairement dans la démarche de sécurité, pour répondre aux attentes de la population qui réclame au gouvernement un renforcement de sa mission régalienne