Is the French mobile phone cartel really a cartel?

International audienceFrance Telecom (FT), SFR and Bouygues Telecom (BT) have been fined by France's Conseil de la Concurrence (CC) for organizing a mobile phone cartel with stable market shares (one-half, one-third and one-sixth, respectively) and for directly exchanging commercial information. While not contesting the legal decision, it is argued here that the economic reasoning is flawed. (1) As the CC made much of the firms' stable market shares, we have first followed this line of reasoning by considering that the market shares are quotas under uniform costs. Even if there is a general incentive to form a monopolistic cartel, BT was too small for it to be worth its while to join it; it is not necessary to exchange information directly to coordinate market shares and prices effectively; all partial cartels are unlikely. (2) We then departed from the CC by considering that the non-uniform market shares are explained by the costs in Cournot competition: this allows costs to be deduced from the observed market shares by assuming that they are kept the same when switching from Cournot competition to any form of cartel. We deduced that market shares cannot be other than stable and non-uniform; any monopoly is unlikely to come about, because FT has negative incentives to form a monopolistic cartel; no partial cartels of two operators are viable because at least one member would lose out. The paper also shows that Stackelberg competition is unlikely as well as Bertrand–Edgeworth competition. In conclusion, Cournot competition is the only arrangement that guarantees no losses to all operators.Le Conseil de la Concurrence de la France (CC) a infligé des amendes à France Télécom (FT), SFR et Bouygues Telecom (BT) pour avoir organisé un cartel téléphone mobile avec des parts de marché stables (un demi, un tiers et un sixième, respectivement) et échangé directement des informations commerciales. Tout en ne contestant pas la décision juridique, il est soutenu ici que le raisonnement économique est vicié. (1) Comme le CC se concentre sur les parts de marché stables des entreprises, nous avons d'abord suivi ce raisonnement en considérant que les parts de marché sont des quotas, avec des coûts uniformes. Même s'il ya une incitation générale à former une entente monopolistique, BT était trop petite pour que cela vaille le coup pour elle de le rejoindre ; il n'est pas nécessaire d'échanger directement des informations pour coordonner les parts de marché et les prix de manière efficace ; toutes les ententes partielles sont peu probables. (2) Nous nous sommes ensuite écarté du CC en considérant que la non-uniformité des parts de marché est expliquée par les coûts en concurrence à la Cournot : cela permet de déduire les coûts des parts de marché observées en supposant qu'ils sont restent les mêmes lors du passage de la concurrence de Cournot à toute autre forme d'entente. Nous avons déduit que les parts de marché ne peuvent être autre que stables et non-uniformes ; il est peu probable qu'un monopole se produise, parce que FT a des incitations négatives à former une entente monopolistique ; aucun cartel partiel de deux opérateurs n'est viable parce qu'au moins un membre y serait perdant. Le document montre aussi que la concurrence à la Stackelberg est peu probable, ainsi que la concurrence à la Bertrand-Edgeworth. En conclusion, la concurrence à la Cournot est le seul mécanisme qui puisse garantir qu'aucun opérateur ne fera de perte