International audienceS. Tisseyre, Clauses abusives : application de l'article 1171 du code civil à la location financière et précisions sur la notion de déséquilibre significatif en droit commun, D. 2022. 539 G. Chantepie, Le déséquilibre significatif réduit à la portion congrue, JCP E 1125 H. Barbier, L'article 1171 du code civil est évincé par les textes spéciaux de lutte contre les clauses abusives, RTD civ. 2022. 124 M. Behar-Touchais, La résolution du conflit de textes sur le déséquilibre significatif. À propos du non-cumul entre l'article L.442-6, I, 2° du Code de commerce et l'article 1171 du Code civil, JCP 2022. 494 M. Latina, Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses...
International audienceLa question iconoclaste du chômage des fonctionnaires, réveillée par la loi du...
Clerc Olivier, Delzangles Hubert. Question préjudicielle. Système français de financement du rachat ...
International audience(Civ. 3e, 13 juillet 2011, n° 11-11.072, arrêt n° 1101 FS-P+B, M. P. c/ Sté Fo...
International audienceS. Tisseyre, Clauses abusives : application de l'article 1171 du code civil à ...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
National audienceLe projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats prévoit d'importer l'i...
Le travail consiste en une analyse des questions soulevées par les conventions en matière fiscale. N...
International audience2e édition en cours de rédactionL’objectif de la collection « Le droit en sché...
Préface de Philippe Delebecque.International audienceL'objectif de la collection « Le droit en fiche...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
National audienceLa question du sens du droit est une question que ne se posent pas assez les jurist...
Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au débu...
Jacobs F.G. Question préjudicielle. Prévention et élimination des déchets. Directives 75/442 et autr...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
International audience(Sur l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : G. Chantepie et M. Latina, ...
International audienceLa question iconoclaste du chômage des fonctionnaires, réveillée par la loi du...
Clerc Olivier, Delzangles Hubert. Question préjudicielle. Système français de financement du rachat ...
International audience(Civ. 3e, 13 juillet 2011, n° 11-11.072, arrêt n° 1101 FS-P+B, M. P. c/ Sté Fo...
International audienceS. Tisseyre, Clauses abusives : application de l'article 1171 du code civil à ...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
National audienceLe projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats prévoit d'importer l'i...
Le travail consiste en une analyse des questions soulevées par les conventions en matière fiscale. N...
International audience2e édition en cours de rédactionL’objectif de la collection « Le droit en sché...
Préface de Philippe Delebecque.International audienceL'objectif de la collection « Le droit en fiche...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
National audienceLa question du sens du droit est une question que ne se posent pas assez les jurist...
Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au débu...
Jacobs F.G. Question préjudicielle. Prévention et élimination des déchets. Directives 75/442 et autr...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
International audience(Sur l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : G. Chantepie et M. Latina, ...
International audienceLa question iconoclaste du chômage des fonctionnaires, réveillée par la loi du...
Clerc Olivier, Delzangles Hubert. Question préjudicielle. Système français de financement du rachat ...
International audience(Civ. 3e, 13 juillet 2011, n° 11-11.072, arrêt n° 1101 FS-P+B, M. P. c/ Sté Fo...