L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal

International audienceDroit civil et droit pénal entretiennent, malgré les spécificités liées à leurs fonctions respectives, d’indéniables promiscuités intellectuelles qui reposent sur un socle terminologique commun. Cette familiarité présente cependant certaines limites et l'on peut s’interroger à propos de l’emploi de mots dont les sens doivent être distingués selon la branche du droit considéré. En droit des biens, ce décalage est étudié de longue date tant les déformations terminologiques semblent manifestes entre les disciplines civile et pénale. La notion de bien elle-même est ici topique. Pourtant, l’inadéquation souvent affirmée entre les approches civile et pénale du bien ne s'explique pas nécessairement par la diversité des significations de la notion. À rebours des visions postulant le caractère nécessaire ou irréductible de cette pluralité de sens, une approche unitaire de la notion de bien en droit civil et pénal paraît pouvoir être raisonnablement soutenue, tant en ce qui concerne la délimitation du domaine des choses, qu’en ce qui a trait au critère spécifique de l’appropriation