Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie

La Chimère d’Arezzo dans les jeux vidéo : un archétype de l’hybride

admin

January 2019

Date. Vendredi 8 février 2019 de 18h00 à 19h30 Lieu. Bibliothèque Municipale de Lyon - Jean Macé ...

Au cas où le propriétaire du fonds sur lequel des constructions ont été réalisées par un tiers les conserve, l'indemnité dont il est redevable envers le tiers-constructeur doit être évaluée à la date à laquelle le juge statue

Bergel, Jean-Louis

May 2006

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 22 févr. 2006, Bryan c/ Laplace - Pourvoi n° M 04...

Une statue impériale au musée de Langres ? à propos d’un togatus en marbre

Maligorne, Yvan
Vaillant, Arnaud

January 2015

International audienceLe musée d’art et d’histoire de Langres expose une statue monumentale en marbr...

Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie

Payan, Guillaume

November 2022

International audiencePour trancher la demande de mainlevée de la mesure inutile ou abusive, il appa...

Pour apprécier la légalité du refus d'une autorisation ICPE, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue

Soler-Couteaux, Pierre

May 2018

International audienceConseil d'État, 29 janvier 2018, n° 405706, Lebon ; AJDA 2018. 194, Société d'...

Le préjudice permanent s’évalue au moment où le juge statue, non au moment de la consolidation des lésions

della faille justine

January 2023

Dans son arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation rappelle d’une part, qu’en ce qui concerne l’ind...

Nullité des délibérations sociales : le juge statue en droit !

Coupet, Caroline

April 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 septembre 2017, n° 15-22.735 (F-D), K. ...

Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution

Payan, Guillaume

December 2020

International audienceLe premier président de la cour d’appel peut ordonner le sursis à l’exécution ...

Chouette une tête d’Athéna ! Une statue antique d’Athéna en marbre, au casque original, à Curis-au-Mont-d’Or (Rhône)

Fellague, Djamila
Dumas, Emmanuelle

January 2015

International audienceUne tête en marbre blanc découverte au XIXe s. à Curis-au-Mont-d’Or (Rhône) es...

Déclaration et vérification des créances. Le déclarant a le droit de confirmer ou réduire l'évaluation de sa créance jusqu'à ce que le juge statue

Martin-Serf, Arlette

December 2003

International audience(Com. 27 mai 2003, pourvoi n° 00-17.716, arrêt n° 867 F-P, Sté Spie Citra c/ S...

Le principe d’indépendance des législations fait-il obstacle à l’invocation des règles de protection des espèces à l’égard d’une autorisation relevant de la police de l’eau ?: note sous CAA Marseille (7e ch.) 6 octobre 2016, Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer c/ M. Boissonade, req. n° 15MA00417

Ferrari, Sébastien
Salvage de Lanfranchi, Frédéric

October 2016

International audienceLe principe d’indépendance des législations ne s’oppose pas à ce que l’adminis...

L’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière de réparation du dommage corporel : l’absence de réserve sur un élément de préjudice n’emporte pas nécessairement l’irrecevabilité de la nouvelle demande: Note sous Cass. civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16.007, F-B

Rivollier, Vincent

January 2023

International audienceLa délimitation de l’autorité de la chose jugée à l’égard d’une décision antér...

De la date d’entrée en jouissance d’une chose frugifère : note sous Cass. Civ. 3, 26 mars 2014, n° 13-10984

Le Bourg, Johann
Quézel-Ambrunaz, Christophe

March 2015

International audienceTous les fruits de l’immeuble appartiennent à l’acquéreur depuis le jour de la...

La Chimère d’Arezzo dans les jeux vidéo : un archétype de l’hybride

admin

January 2019

Date. Vendredi 8 février 2019 de 18h00 à 19h30 Lieu. Bibliothèque Municipale de Lyon - Jean Macé ...

Au cas où le propriétaire du fonds sur lequel des constructions ont été réalisées par un tiers les conserve, l'indemnité dont il est redevable envers le tiers-constructeur doit être évaluée à la date à laquelle le juge statue

Bergel, Jean-Louis

May 2006

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 22 févr. 2006, Bryan c/ Laplace - Pourvoi n° M 04...

Une statue impériale au musée de Langres ? à propos d’un togatus en marbre

Maligorne, Yvan
Vaillant, Arnaud

January 2015

International audienceLe musée d’art et d’histoire de Langres expose une statue monumentale en marbr...

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Payan, Guillaume

November 2022

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Pour apprécier la légalité du refus d'une autorisation ICPE, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue

Soler-Couteaux, Pierre

May 2018

International audienceConseil d'État, 29 janvier 2018, n° 405706, Lebon ; AJDA 2018. 194, Société d'...

Le préjudice permanent s’évalue au moment où le juge statue, non au moment de la consolidation des lésions

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January 2023

Dans son arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation rappelle d’une part, qu’en ce qui concerne l’ind...

Nullité des délibérations sociales : le juge statue en droit !

Coupet, Caroline

April 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 septembre 2017, n° 15-22.735 (F-D), K. ...

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Payan, Guillaume

December 2020

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Fellague, Djamila
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Déclaration et vérification des créances. Le déclarant a le droit de confirmer ou réduire l'évaluation de sa créance jusqu'à ce que le juge statue

Martin-Serf, Arlette

December 2003

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Le principe d’indépendance des législations fait-il obstacle à l’invocation des règles de protection des espèces à l’égard d’une autorisation relevant de la police de l’eau ?: note sous CAA Marseille (7e ch.) 6 octobre 2016, Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer c/ M. Boissonade, req. n° 15MA00417

Ferrari, Sébastien
Salvage de Lanfranchi, Frédéric

October 2016

International audienceLe principe d’indépendance des législations ne s’oppose pas à ce que l’adminis...

L’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière de réparation du dommage corporel : l’absence de réserve sur un élément de préjudice n’emporte pas nécessairement l’irrecevabilité de la nouvelle demande: Note sous Cass. civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-16.007, F-B

Rivollier, Vincent

January 2023

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De la date d’entrée en jouissance d’une chose frugifère : note sous Cass. Civ. 3, 26 mars 2014, n° 13-10984

Le Bourg, Johann
Quézel-Ambrunaz, Christophe

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admin

January 2019

Date. Vendredi 8 février 2019 de 18h00 à 19h30 Lieu. Bibliothèque Municipale de Lyon - Jean Macé ...

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Bergel, Jean-Louis

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Maligorne, Yvan
Vaillant, Arnaud

January 2015

International audienceLe musée d’art et d’histoire de Langres expose une statue monumentale en marbr...

Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie

Abstract

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