Add to ORKGLe cadre juridique de la politique communautaire des transports maritimes relative à la sécurité maritime. L’acquis communautaire en matière de transports maritimes et de safety. La sécurité maritime et la prévention des accidents en mer. Les paquets Erika I et Erika II. Le paquet Erika III. Autres mesures adoptées par la Communauté et l’affaire Intertanko. Les relations difficiles entre les normes internationales et les normes communautaires en matière de prévention de la pollution et de sécurité de la navigation
The world merchant fleet gathers a large range of ships very various by the size and the specializat...
International audienceDans deux arrêts de grande chambre (quelque peu éclipsés par l'affaire « Medve...
La Thaïlande n'a ratifié aucune convention internationale concernant le transport par mer de passage...
Le cadre juridique de la politique communautaire des transports maritimes relative à la sécurité mar...
The wreck of the Erika have induced once again the international, european and national authorities ...
Cette pollution est désormais avérée et reconnue par la communauté internationale, elle pose une sér...
Peu semble importer, à l’heure actuelle, la part de marché qu’occupe le fluvio-maritime dans le tran...
Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union europé...
International audienceAdvances in marine safety systematically result from the experience of maritim...
La Commission des Communautés européennes a pris acte de l'existence d'une réglementation internatio...
The evolution of maritime law through the recent conventions The ship is not only a means of transp...
Ce séminaire s'inscrit dans le quatrième work package du programme de recherche ERC (European resear...
International audienceSi le transport peut être multimodal, la sécurité est polysémique. Sous cette ...
International audienceS’agissant du contrôle de la réalité de l’engagement maritime, la législation ...
En étudiant la notion et le statut juridique du commissionnaire de transport, du Non Vessel Operatin...
The world merchant fleet gathers a large range of ships very various by the size and the specializat...
International audienceDans deux arrêts de grande chambre (quelque peu éclipsés par l'affaire « Medve...
La Thaïlande n'a ratifié aucune convention internationale concernant le transport par mer de passage...
Le cadre juridique de la politique communautaire des transports maritimes relative à la sécurité mar...
The wreck of the Erika have induced once again the international, european and national authorities ...
Cette pollution est désormais avérée et reconnue par la communauté internationale, elle pose une sér...
Peu semble importer, à l’heure actuelle, la part de marché qu’occupe le fluvio-maritime dans le tran...
Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union europé...
International audienceAdvances in marine safety systematically result from the experience of maritim...
La Commission des Communautés européennes a pris acte de l'existence d'une réglementation internatio...
The evolution of maritime law through the recent conventions The ship is not only a means of transp...
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International audienceSi le transport peut être multimodal, la sécurité est polysémique. Sous cette ...
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En étudiant la notion et le statut juridique du commissionnaire de transport, du Non Vessel Operatin...
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La Thaïlande n'a ratifié aucune convention internationale concernant le transport par mer de passage...