Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui s’est déroulé à Besançon en octobre 2018, s’intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec), belge et suisse. Y sont abordés à la fois le choix opéré par le juge, préférant le mode amiable au contentieux classique, la manière de le mettre techniquement en œuvre et enfin ce qu’il modifie dans la mission du juge et dans la vision qu’il a de la justice. Approfondissant la réflexion sur une thématique innovante, ce livre vient en complément d’un ouvrage récent des PUFC sur les droits étrangers, notamment anglo-saxons, au secours des MARD/PRD
Colloque des Rencontres d’archéologie et d’histoire en Périgord qui aura lieu à Périgueux du 28 au ...
Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie ju...
La mise en place de deux décrets successifs visant à réguler le « libre choix » d’école par les par...
Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui s’est déroulé à Besançon en octobre 2018, s’intéresse à la perc...
International audienceCet ouvrage, fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Besançon en octobre 2018,...
En droit belge, la notion de réplique est tout aussi peu définie qu’en droit français. Cependant, de...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
La loi du 5 février 2016 (dite loi 'pot-pourri II') consacre le mécanisme du plaider coupable en dro...
Cette contribution a pour objet de procéder à une première analyse de l’impact qu’a eu la crise sani...
La Cour de cassation de Belgique subordonne l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de l...
12 MARS 2019 Depuis quelques décennies, le recours aux enquêtes ethnographiques dans les champs de...
L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien de...
Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge en...
A l’heure où les professions judiciaires se voient-elles aussi reprocher un lourd déficit éthique, o...
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