L’approche des dommages-intérêts punitifs varie considérablement d’un Etat à l’autre. Dans les Etats de common law, ce type de dommage est octroyé de manière récurrente. En revanche, les pays civilistes, y compris le Liban, n’accordent pas de telles « sanctions privés » et vont souvent jusqu’à rejeter les demandes en exequatur de décisions étrangères qui les accordent en se basant sur l’ordre public international. Certes, le système juridique français a connu certaines nuances à travers le droit international privé et le droit européen. Cet article dévoile une sorte de compromis entre la tradition de droit civil et la common law. Surtout, il ne fait pas des dommages et intérêts punitifs un principe mais peut permettre au juge de les accor...
Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. Nous passe...
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire...
Cet article s’interroge sur l’existence, en droit international positif, de l’institution des dommag...
L’approche des dommages-intérêts punitifs varie considérablement d’un Etat à l’autre. Dans les Etats...
Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs peuvent ê...
Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs peuvent ê...
Even though the private law of both France and Germany is governed by the principles of compensation...
Les dommages punitifs ou exemplaires ont semblé, pendant de nombreuses années, incompatibles avec l’...
Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. L'opportun...
Bien que les droits des pays européens continentaux ne prévoient pas expressément les dommages-intér...
Pierre Philippe. Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen)....
peer reviewedLes clauses d’élection de for ont une importance considérable dans le contentieux inte...
Dans cet article, l’auteur montre comment les dommages punitifs ont été introduits progressivement d...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. Nous passe...
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire...
Cet article s’interroge sur l’existence, en droit international positif, de l’institution des dommag...
L’approche des dommages-intérêts punitifs varie considérablement d’un Etat à l’autre. Dans les Etats...
Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs peuvent ê...
Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs peuvent ê...
Even though the private law of both France and Germany is governed by the principles of compensation...
Les dommages punitifs ou exemplaires ont semblé, pendant de nombreuses années, incompatibles avec l’...
Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. L'opportun...
Bien que les droits des pays européens continentaux ne prévoient pas expressément les dommages-intér...
Pierre Philippe. Les dommages et intérêts punitifs ou restitutoires (en droit français et européen)....
peer reviewedLes clauses d’élection de for ont une importance considérable dans le contentieux inte...
Dans cet article, l’auteur montre comment les dommages punitifs ont été introduits progressivement d...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Cette contribution a pour but d'analyser l'institution des dommages et intérêts punitifs. Nous passe...
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire...
Cet article s’interroge sur l’existence, en droit international positif, de l’institution des dommag...