Tout le monde a droit à un procès équitable, en vertu, essentiellement, de l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cela signifie que toute personne qui fait l’objet d’une « accusation » doit bénéficier d’un certain nombre de garanties dans le cadre du procès qui s’ouvre alors, garanties dont la raison d’être est précisément de contenir la puissance de cette accusation. C’est, de la sorte, un équilibre que l’on recherche, une sorte de juste milieu entre le but et les moyens, entre la recherche de la vérité et, bien souvent, d’une condamnation, et le respect d’une personne qui n’a pas encore été – et ne sera peut-être jamais – reconnue coupable. Le point de départ de la recherche d...
Depuis l’existence du métier d’avocat, celui-ci a fait l’objet de réglementations. Contrairement à c...
"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé anté...
La décision commentée (Cass. crim., 17 mars 2015, n° 13-87.358, P+B+I : JurisData n° 2015-005804 ; J...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...
International audienceLes normes qui commandaient les différents types d’action judiciaire, en appar...
La détention préventive comme « mesure exceptionnelle », est dûment ordonnée par les textes procédur...
peer reviewedLe droit reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme à tout « accusé » ...
Dans le cadre de poursuites pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, le prévenu dev...
À l’heure où les détentions de Fariba Adelkhah et de Roland Marchal se prolongent, il est important ...
L'éclatement des procédures pénales consécutif à l'essor de la criminalité collective - groupements ...
La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédura...
L’ «abus de droit » opère au-delà de la moralité ou socialité. Il est illustré par l’auteur avec l’é...
Le discours libéral actuellement dominant selon lequel il faudrait libérer le marché des contraintes...
Depuis quelques années, le droit de se taire ne cesse de monter en puissance. Ainsi, il se retrouve ...
Les médias et la presse constituent des sources d'information puissantes pour informer les citoyens ...
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