Cet article examine la nature juridique du contrat de consommation. Dans un premier temps, I'auteure démontre l'importance de s'attarder à cette qualification. Dans un deuxième temps, elle analyse et critique la position traditionnelle qualifiant le prêt de consommation de contrat réel et démontre les raisons qui militent en faveur du caractère consensuel de ce contrat.Abstract: This article examines the juridical nature of the contract of loan for consumption. Firstly, the author points out why such a determination is so important. The second part of the article is devoted to a critical analysis of the traditional view which holds that loan for consumption is a real contract. The author argues that this contract should be treated...
La notion de contrat préparatoire est étudiée en tant que telle dans cette étude, plus que les contr...
La leçon 1 intitulée "La contractualisation : inflexion de la régulation juridique ?" aborde deux co...
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pou...
French judges use the concept of " économie du contrat " in two cases. First of all, the notion is u...
International audienceDans cet article, L. Tichy s’intéresse à la notion du consommateur en tant qu’...
International audienceDans cet article, L. Tichy s’intéresse à la notion du consommateur en tant qu’...
La systématisation du contenu et des fonctions de la notion d’économie du contrat en droit français ...
Dans cet article, Philippe Enclos analyse plusieurs des spécificités du contrat de travail : il n'a ...
Contract is a fonctional notion. His most important goal is the exchange of goods and services. It i...
Le présent article a trait à la notion de contrat par adhésion. L’auteur propose une construction th...
L'objet principal de notre recherche sera d'essayer d'éclairer l'obscurité relative à la figure du c...
Ce bref article présente une critique des théories de la formation du contrat, comme celle de l’offr...
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligation...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
International audienceCet article se propose de revisiter les liens entre confiance et contrat en mo...
La notion de contrat préparatoire est étudiée en tant que telle dans cette étude, plus que les contr...
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La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pou...
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