La contribution a pour objet de mettre en lumière et de faire le point sur deux décisions inédites émanant de juridictions pénales étrangères (France, Suisse) en matière d’actes de désobéissance civile commis dans le cadre de l’urgence écologique. Après avoir exposé le contexte dans lequel ces deux décisions inédites prennent place et les racines de la désobéissance civile, les contours des notions d’état de nécessité et de liberté d’expression seront brièvement rappelés. Le contenu des deux décisions étrangères sera ensuite évoqué tantôt par le prisme de l’état de nécessité (section A. Décision suisse), tantôt par celui de la liberté d’expression. Dans un quatrième temps, nous conclurons en mettant en évidence le rôle (délicat) des magistr...
La juridiction pénale peut être amenée à statuer sur la seule action civile, par exemple lorsque la ...
Comment le système pluraliste et démocratique français assure-t-il le respect de l’assise historique...
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Ce mémoire analyse les conséquences de la crise économique et des mesures d'austérité qu'elle a entr...
Ce dont il sera question fait, en réalité, partie de l’un des choix laissés au législateur, en Franc...
Ce dont il sera question fait, en réalité, partie de l’un des choix laissés au législateur, en Franc...
Les contributions à cette collection proviennent des activités d’un projet de deux ans. Son but cons...
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Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiqu...
L’attitude du juge civil face aux abus de la liberté d’expression a connu de profonds bouleversement...
Cet ouvrage collectif adopte une approche interdisciplinaire pour comprendre comment la liberté acad...
Malgré le renforcement des prérogatives des parlements nationaux dans la procédure décisionnelle eur...
En France, depuis les « caricatures de Mahomet » et les attentats de janvier et de novembre 2015, un...
Malgré le renforcement des prérogatives des parlements nationaux dans la procédure décisionnelle eur...
Pourquoi désobéissance par l’Etat dans un colloque sur la désobéissance de la société civile ? Parce...
La juridiction pénale peut être amenée à statuer sur la seule action civile, par exemple lorsque la ...
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