After numerous unsuccessful attempts to implement mechanisms to resolve First Nations'' specific claims against the actions of the Canadian government, the Specific Claims Tribunal (SCT) was established on October 17, 2008. At that time, the Government of Canada was collaborating on the country''s first-ever transitional justice process for the Indian residential school system, which was guided by a desire to acknowledge the injustices done to Indigenous peoples and to begin a process of reconciliation. The similar intent behind the creation of the SRT raises the question : is the Specific Claims Tribunal also a transitional justice mechanism for healing the wounds of the past and reconciling Canada and First Nations ?Après de multiples ten...
Les résultats de la recherche-action - consultables in extenso sur le site du ministère de la Justic...
Cet ouvrage présente une réflexion sur le processus dit de justice transitionnelle, c’est-à-dire sur...
À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité ...
Les autochtones du Canada bénéficient d’un certain nombre de droits, qui leur sont attribués au nive...
La prise en charge des Autochtones par les autorités judiciaires canadiennes est reconnue comme prob...
Titre de la page de titre additionnel: Ghost dancing at the Supreme Court of Canada : indigenous rig...
Cet article examine les potentialités réparatrices et réconciliatrices de la Commission de vérité et...
Dans le sillon des recherches menées par Sylvie Vincent à l’appui des revendications juridiques et d...
Dans Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (2002), la Cour suprême du C...
Le gouvernement canadien a présenté des propositions de changement de la justice des mineurs qui met...
Après une brève présentation de la Loi sur les jeunes délinquants et de la Loi sur les jeunes contre...
The article underlines the major contribution of Mr. Jacques-Yvan Morin to the creation of a protect...
Since Aboriginal rights have found protection within Canada’s Constitution, a new relationship has e...
Éditorial du 19 mars 2015Le pouvoir judiciaire est moins visible au Canada qu’il ne l’est aux États-...
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada, et son Appels à l’act...
Les résultats de la recherche-action - consultables in extenso sur le site du ministère de la Justic...
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À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité ...
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