Cet article étudie les relations entre l’identité des coopératives et le droit coopératif. Plusieurs textes internationaux exigent que le droit coopératif s’inspire de cette identité. Dans sa Déclaration sur l’identité coopérative de 1995, l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) spécifie cette identité et inclut ce texte dans son Règlement intérieur. D’où la force juridique contraignante de la Déclaration pour les membres de l’ACI, dont le nombre excède un milliard de personnes. En reprenant le contenu de cette Déclaration de l’ACI, la Recommandation n°193 sur la promotion des coopératives de l’Organisation internationale du travail (2002) reconnaît cette identité et la porte au niveau du droit international public. Cet article s’interr...
Dans cet article, l’auteur se penche, à partir de l’exemple allemand, sur les limites imposées par l...
Le droit des collectivités territoriales autorise un grand nombre de types de coopération allant du ...
L’acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l’Organisation pour...
Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfon...
Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explic...
Secrétaire général de Cicopa, l’auteur de cet article rend compte du rôle joué par le mouvement coop...
Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit de...
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillé...
Cet article questionne l’affirmation selon laquelle le droit coopératif ne serait pas autonome. Part...
Cet article retrace deux années de campagne et de mobilisation du mouvement coopératif face à une no...
En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), ...
Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin...
L’environnement juridique français des sociétés coopératives est aujourd’hui l’un des plus fragmenté...
Sur le fond de l'ensemble des droits qui sont accordés au membre de la coopérative de travail l'aute...
Les règles d’action coopératives édictées à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les coopératives du Q...
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