Introduction

Quel que soit le type de régime, parlementaire ou présidentiel, les pratiques des assemblées représentatives sont réglementées par des textes de référence ou se fondent en partie sur des coutumes et des conventions. Le travail des représentants a lieu dans un cadre que la majorité des politiques et des citoyens reconnaît comme légitime. En définir les contours relève de préoccupations anciennes, comme l’illustre le Traité sur la loi, les privilèges, les délibérations et l’utilisation du Parle..