La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en cause – dont le corps ou le cœur recèle des informations utiles à la faire avancer. En cela, pas plus le secret que l’intimité ou la liberté ne sont susceptibles de constituer un sanctuaire inviolable face aux impératifs supérieurs de l’ordre public. Pour autant, la confiance dans l’« institution judiciaire », entendue comme accueillant tous ceux qui participent à ce que justice soit faite, passe sans aucun doute par la garantie que ce que l’on confie à son avocat, dans le secret de la consultation ou de la concession, ne soit pas divulgué. Par ailleurs, tout secret ne l’est vraiment – et ne saurait donc avoir de sens – que si les confidents s...
La recherche d'un équilibre entre respect du secret des affaires et du principe du contradictoire po...
National audienceLe secret se définit, dans le langage courant, comme « ce qui doit être caché » ou ...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. ...
Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. N...
Ce mémoire a vocation à traiter du délibéré des magistrats ainsi du secret qui s'y attache. L'affair...
Le c. 1455 en exigeant des juges et des ministres du tribunal de garder le secret inhérent à leur ch...
Les informations secrètes ont une valeur importante dans le monde des affaires et le maintien de leu...
Le secret médical a trouvé sa juste place, au fil des siècles, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours ...
International audienceLa notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent p...
Le secret professionnel est un concept nécessaire et essentiel dans l exercice de la médecine et de ...
peer reviewedle secret professionnel de l’avocat soulève de nombreuses questions qui ont donné lieu ...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
Dans ce mémoire, nous allons nous pencher sur la conciliation possible entre le respect du secret de...
La recherche d'un équilibre entre respect du secret des affaires et du principe du contradictoire po...
National audienceLe secret se définit, dans le langage courant, comme « ce qui doit être caché » ou ...
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