Anormalité du dommage : la Cour de cassation rejoint une nouvelle fois le Conseil d'État

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

Le retour du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de faute intentionnelle

Grynbaum, Luc

November 2004

International audience(Cour de cassation, 2e civ., 23 sept. 2004 - Pourvoi n° 03-14.389, publié au b...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

Anormalité du dommage : la Cour de cassation rejoint une nouvelle fois le Conseil d'État

Jourdain, Patrice

October 2022

International audience(Civ. 1re, 6 avr. 2022, no 21-12.825, FS-B, D. 2022. 708 ; RCA 2022. Comm. 155...

Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité

Jourdain, Patrice

June 2005

International audience(Civ. 2e, 24 févr. 2005, Consorts Thisong et autres c/ AXA assurances et autre...

La Cour de cassation consacre en Assemblée plénière le principe d'identité des fautes contractuelle et délictuelle

Jourdain, Patrice

March 2007

International audience(Cass., ass. plén., 6 oct. 2006, Loubeyre et autresc/ SARL Myr'Ho et autre, n°...

Quand la Cour de cassation assume ses revirements

Deumier, Pascale

October 2011

International audience(Com., 8 févr. 2011, n° 10-11.896, D. 2011. 1314, obs. A. Lienhard, note N. Mo...

Où la Cour de cassation prend quelque distance avec l'empereur Anastase : pas de retrait litigieux pour les accessoires de la créance

Gautier, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Com. 26 févr. 2002, Bull. civ. IV, n° 41 ; Defrénois, 2002.767, note E. Savau...

La Cour de cassation prend parti sur la portée de la revendication de choses fongibles

Martin-Serf, Arlette

September 2002

International audience(Com. 5 mars 2002, pourvoi n° P 98-17.585, arrêt n° 535 FS-P, Du Buit c/ Sté O...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

Le retour du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de faute intentionnelle

Grynbaum, Luc

November 2004

International audience(Cour de cassation, 2e civ., 23 sept. 2004 - Pourvoi n° 03-14.389, publié au b...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

Anormalité du dommage : la Cour de cassation rejoint une nouvelle fois le Conseil d'État

Jourdain, Patrice

October 2022

International audience(Civ. 1re, 6 avr. 2022, no 21-12.825, FS-B, D. 2022. 708 ; RCA 2022. Comm. 155...

Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité

Jourdain, Patrice

June 2005

International audience(Civ. 2e, 24 févr. 2005, Consorts Thisong et autres c/ AXA assurances et autre...

La Cour de cassation consacre en Assemblée plénière le principe d'identité des fautes contractuelle et délictuelle

Jourdain, Patrice

March 2007

International audience(Cass., ass. plén., 6 oct. 2006, Loubeyre et autresc/ SARL Myr'Ho et autre, n°...

Quand la Cour de cassation assume ses revirements

Deumier, Pascale

October 2011

International audience(Com., 8 févr. 2011, n° 10-11.896, D. 2011. 1314, obs. A. Lienhard, note N. Mo...

Où la Cour de cassation prend quelque distance avec l'empereur Anastase : pas de retrait litigieux pour les accessoires de la créance

Gautier, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Com. 26 févr. 2002, Bull. civ. IV, n° 41 ; Defrénois, 2002.767, note E. Savau...

La Cour de cassation prend parti sur la portée de la revendication de choses fongibles

Martin-Serf, Arlette

September 2002

International audience(Com. 5 mars 2002, pourvoi n° P 98-17.585, arrêt n° 535 FS-P, Du Buit c/ Sté O...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

Le retour du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de faute intentionnelle

Grynbaum, Luc

November 2004

International audience(Cour de cassation, 2e civ., 23 sept. 2004 - Pourvoi n° 03-14.389, publié au b...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

Anormalité du dommage : la Cour de cassation rejoint une nouvelle fois le Conseil d'État

Abstract

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Anormalité du dommage : la Cour de cassation rejoint une nouvelle fois le Conseil d'État

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