Exposition aux risques professionnels et prévention dans le travail en sous-traitance: Quelle place pour la représentation collective ?

International audienceThis article studies the exposure to occupational risks in subcontracted work, the practices of companies and employee representatives resources in terms of prevention. The study draws on two levels of analysis, a case study of both principal and subcontractor in the aeronautic sector and a statistical analysis based on the 2016 CT-RPS (DARES) survey. It shows that occupational risks are outsourced by the principals to subcontractors without an active prevention policy. In this context of collective fragmentation, the capacities for action and the resources of employee representatives within the CHSCT are weakened.Cet article étudie l’exposition aux risques professionnels dans le travail en sous-traitance ainsi que les pratiques des entreprises et les moyens qu’ont les représentants du personnel en matière de prévention. Il s’appuie sur une étude de terrain d’un sous-traitant et donneur d’ordres du secteur de l’aéronautique ainsi que sur un traitement quantitatif de l’enquête CT-RPS 2016 de la DARES. Il montre que les risques physiques sont externalisés par les donneurs d’ordres vers les sous-traitants sans qu’une politique de prévention active ne suive. Dans ce contexte d’éclatement des collectifs, les capacités d’action et les moyens des représentants du personnel au sein des CHSCT sont affaiblis