La place de la bioéthique au sein du régime d’examen des plaintes dans le réseau de santé et de services sociaux québécois

Au Québec, le régime d’examen des plaintes dans le réseau de la santé et des services sociaux contribue à l’amélioration continue des soins en permettant aux usagers de partager leur insatisfaction auprès d’une instance indépendante pouvant émettre des recommandations aux établissements. Le régime permet ainsi de renforcer la participation active de l’usager et donc de démocratiser les soins et services. En plus de sa parenté évidente avec cet objectif d’autonomisation, la bioéthique est omniprésente dans le travail des instances responsables de l’application du régime, soit les commissariats aux plaintes. Cet article met en lumière l’usage implicite de concepts issus de la bioéthique dans le travail quotidien des commissariats aux plaintes. Nous y abordons l’autonomie, sous l’angle de l’autodétermination et de la confidentialité dans l’analyse de la recevabilité des plaintes. Nous y abordons également la justice, sous l’angle de l’équité dans l’allocation des ressources et de la justice épistémique dans le traitement des plaintes. Ensuite, nous abordons les similitudes entre les méthodologies de la bioéthique et du régime d’examen des plaintes, nommément les grilles d’analyse en éthique clinique et la narrativité. Finalement, nous abordons l’importance de l’impartialité, de l’indépendance et de la transparence dans le travail des commissariats aux plaintes. Nous concluons en offrant des pistes de réflexion en vue d’une mise à jour des connaissances empiriques concernant la concrétisation des objectifs de renforcement de la participation de l’usager dans ses soins et de démocratisation des soins et services.In Quebec, the complaints examination process in the health and social services network contributes to the continuous improvement of care by allowing users to voice their dissatisfaction to an independent body with the authority to make recommendations to institutions. This process fosters the active participation of users and therefore contributes to democratizing care and services. In addition to its obvious connection with this empowerment objective, bioethics is ubiquitous in the work of the bodies responsible for applying the process, namely the complaints commissioners’ offices. This article highlights the implicit use of concepts from bioethics in the day-to-day work of complaints commissioners’ offices. We discuss autonomy from the perspective of self-determination and confidentiality in analyzing the complaints’ admissibility. We discuss justice in terms of fairness in resource allocation and epistemic justice in complaints’ examination. Next, we discuss the similarities in methodologies between bioethics and the complaints examination process, namely clinical ethics grids and narrativity. Finally, we discuss the importance of impartiality, independence, and transparency in the work of complaints commissioners. We conclude by offering some reflections on ways to update the empirical knowledge regarding the objectives of fostering users’ participation in their care and democratizing care