Depuis la signature de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) en 1993, le Canada et les États-Unis ont pris l’habitude d’inclure des dispositions en matière de travail dans la plupart des accords commerciaux qu’ils ont signé depuis lors. Alors que l’ANACT a été un échec dans la mesure où le mécanisme de résolution des différends n’a jamais pu être utilisé, les États-Unis ont fait évoluer leur modèle vers des chapitres sur le travail dès l’accord avec la Jordanie (2000). Malgré des reculs dès les accords commerciaux de l’ère Bush (2002-2006), une « Nouvelle politique commerciale » pour l’Amérique a permis de renforcer les obligations en matière de travail dans les accords signés entre 2007 et 2011 par les É...
Canadian trade policy is largely one 0} compromise between the interests 0} Us main partners and a c...
The doctrine Paul Gérin-Lajoie launched in April 1965 is not intended to extend to international tra...
Le domaine du travail et la doctrine Gérin-Lajoie entretiennent une relation particulière. La ratifi...
Since the North American Agreement on Labor Cooperation (NAALC) has entered into force in 1993, Cana...
1. Contexte; 2. Le débat aux États-Unis; 3. Le chapitre 17 de l'accord avec le Pérou; 4. En attendan...
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)...
Les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone devraient modifier de façon significative...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit professionnel, Dr...
La doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie en avril 1965 n’a pas vocation à s’étendre au commerce int...
Cet article présente la manière dont les États-Unis ont développé la clause sociale depuis la conclu...
Actes de la 3ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union europée...
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des m...
Actes de la 3ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union europée...
L’exposé du contenu de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le gouvernement du C...
Version anglaise disponible dans la Bibliothèque numérique du CRDI : Improving workplace conditions ...
Canadian trade policy is largely one 0} compromise between the interests 0} Us main partners and a c...
The doctrine Paul Gérin-Lajoie launched in April 1965 is not intended to extend to international tra...
Le domaine du travail et la doctrine Gérin-Lajoie entretiennent une relation particulière. La ratifi...
Since the North American Agreement on Labor Cooperation (NAALC) has entered into force in 1993, Cana...
1. Contexte; 2. Le débat aux États-Unis; 3. Le chapitre 17 de l'accord avec le Pérou; 4. En attendan...
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)...
Les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone devraient modifier de façon significative...
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