L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ses règles de base et sa structure reprennent assez largement celles de son prédécesseur. Mais l’ACÉUM a été négocié dans un contexte et un esprit radicalement différents de ceux qui prévalaient à l’époque de la négociation de l’ALÉNA. Le texte de l’ACÉUM n’est ni une réécriture ni une modification de l’ALÉNA. Le texte de l’ACÉUM est un fidèle reflet de la véritable nature et des caractéristiques de la zone d’intégration économique nord-américaine. Les parties y assument et y explicitent des réalités que l’ALÉNA ne nommait pas. Trois de ces caractéristiques sont étudiées ici, à chaque fois à partir de plusieurs exemples. D’abord, les relati...
Au Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 n’attribue pas formellement la compétence des affaires é...
Die nordamerikanische Freihandelszone: drei Strategien fur ein Abkommen Das nordamerikanische Freih...
La frontière américano-canadienne a connu d’importantes mutations depuis les attentats de septembre ...
The Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) replaces the North American Free Trade Agreement (...
Cet article se penche sur le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord...
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Les disposition...
L’Accord de libre-échange Canada — États-Unis reflète les objectifs différents des deux parties eu é...
Depuis la signature de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) en ...
L’Accord de libre-échange nord-américain a marqué un tournant décisif dans les relations entre les É...
L'Accord de libre échange nord-américain (ALENA) a été signé le 18 décembre 1992 par le Canada, les ...
This article examines the settlement of international economic disputes in North America following t...
La libéralisation du commerce avec les États-Unis est l’un des enjeux récurrents de l’histoire de la...
L’ALÉNA était un accord d’intégration en profondeur, orienté vers la création d’un espace économique...
Depuis plus de trente ans, le gouvernement du Québec est étroitement impliqué dans la négociation d’...
Since the North American Agreement on Labor Cooperation (NAALC) has entered into force in 1993, Cana...
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