Depuis plus de trente ans, le gouvernement du Québec est étroitement impliqué dans la négociation d’accords commerciaux. Or, le travail effectué lors des négociations commerciales paraît parfois nébuleux, d’autant plus lorsqu’il est question du rôle des gouvernements infranationaux. L’objectif de cet article est de présenter le rôle et l’action du gouvernement du Québec lors de la négociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), notamment en abordant certains enjeux qui ont touché le Québec lors de cette négociation commerciale. En se concentrant sur le rôle de la fonction publique, cet article présente d’abord la manière dont le gouvernement du Québec était organisé lors de cette négociation ainsi que les différentes étapes de sa...
Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en concurrence déloyale...
Les provinces canadiennes, en tant qu’États subétatiques, peuvent être présentes sur la scène intern...
L'article XXIV constitue le fondement et le cadre juridique des accords commerciaux régionaux (ACR) ...
For more than thirty years, the Government of Quebec has been closely involved in the negotiation of...
Les gouvernements infranationaux, comme les provinces canadiennes, ne sont pas considérés comme des ...
Par le passé, les accords de libre-échange et autres ententes commerciales engageaient au premier ch...
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusio...
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusio...
Substate governments are not considered important actors in IPE, and tend to be overlooked in the li...
International audienceL'allégement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros...
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)...
Résumé: La mondialisation des échanges commerciaux internationaux a donné un nouvel élan à l'économi...
Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Co...
La libéralisation du commerce avec les États-Unis est l’un des enjeux récurrents de l’histoire de la...
Cet article se penche sur le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord...
Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en concurrence déloyale...
Les provinces canadiennes, en tant qu’États subétatiques, peuvent être présentes sur la scène intern...
L'article XXIV constitue le fondement et le cadre juridique des accords commerciaux régionaux (ACR) ...
For more than thirty years, the Government of Quebec has been closely involved in the negotiation of...
Les gouvernements infranationaux, comme les provinces canadiennes, ne sont pas considérés comme des ...
Par le passé, les accords de libre-échange et autres ententes commerciales engageaient au premier ch...
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusio...
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusio...
Substate governments are not considered important actors in IPE, and tend to be overlooked in the li...
International audienceL'allégement des règles de la négociation commerciale dans le commerce de gros...
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)...
Résumé: La mondialisation des échanges commerciaux internationaux a donné un nouvel élan à l'économi...
Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Co...
La libéralisation du commerce avec les États-Unis est l’un des enjeux récurrents de l’histoire de la...
Cet article se penche sur le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord...
Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en concurrence déloyale...
Les provinces canadiennes, en tant qu’États subétatiques, peuvent être présentes sur la scène intern...
L'article XXIV constitue le fondement et le cadre juridique des accords commerciaux régionaux (ACR) ...