Réinsertion des étrangers condamnés ou internés sans droit de séjour : l’impossible équation ?

La présente contribution propose une analyse critique, en trois temps, des aménagements et modalités d’exécution de la peine ou de l’internement accessibles aux étrangers en séjour irrégulier. Cette analyse sera réalisée à la fois sous un angle théorique et pratique. L’analyse de la mise en oeuvre sur le terrain de ces dispositions s’appuie sur l’examen de décisions qui nous ont été communiquées par les tribunaux de l’application des peines (chambres de l’application des peines et chambres de protection sociale) de même que sur le contenu d’entretiens effectués avec des avocats et magistrats exerçant dans cette matière