Au printemps 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé trois arrêts (Tonkov c. Belgique, Dubois c. France et Wang c. France) qui méritent de retenir l’attention s’agissant du droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale. S’ils s’inscrivent tous les trois dans la droite ligne de la jurisprudence désormais bien établie de la Cour, ils ouvrent aussi un certain nombre de perspectives nouvelles en la matière
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui f...
Par Mireille Delmas-Marty, Professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut, et Kathi...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Ce recueil de contributions réunies en l’honneur du Professeur Etienne Poltier au moment de son dépa...
Pour répondre à la question posée par le colloque : « les Facultés de droit inspiratrice du droit ? ...
L'enseignement du droit en Europe est encore marqué par une approche nationale, en dépit d'un contex...
4e de couverture : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l\u27homme investit de plus ...
Il s’agira, au court de cette étude, de dresser un tableau le plus complet possible des contrôles mi...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
Monsieur l’Administrateur,Collègues, compagnons de route de la recherche scientifique,Mesdames, Mess...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Partons d’un premier constat que chacun aura pu faire après avoir éprouvé les enseignements du droit...
peer reviewedCette contribution prend appui dans la jurisprudence nationale et européenne (Cour euro...
En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée de...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui f...
Par Mireille Delmas-Marty, Professeur honoraire au Collège de France, membre de l’Institut, et Kathi...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
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