Add to ORKGIssu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le CREDOF, de 2008 à 2010, intitulé « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux ».International audienc
En France, une réforme du droit des contrats – et plus largement des obligations – est en cours. Tro...
Ceux qui n'avaient pas prévu le mouvement ou ne parvenaient pas à le prendre au sérieux sont dorénav...
Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si...
Issu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le...
International audiencePLAN I) Le respect des droits fondamentaux au travail, socle du droit à un tra...
ce que l'on a coutume d'appeler « Les droits des usagers du secteur social et médico-social » est un...
La Déclaration universelle des Droits de l’homme comporte une contradiction : alors même qu’elle con...
El trabajo analiza el régimen jurídico del embargo de cuentas bancarias en el ordenamiento españo
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux
Synthèse produite à partir du séminaire "Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit pri...
International audienceLe droit de l'OHADA a connu et connaît des évolutions tant de fond que dans sa...
Plutôt que d’exposer des thèses « normatives » sur les relations entre droit et politique, je voudra...
Si la nouvelle constitution marocaine prévoit une longue liste de droits et libertés, des interrogat...
Alors que le droit semblait un cadre lointain de processus sociaux qui le dépassaient largement, nom...
International audienceL’écart grandissant entre d’une part, un droit prolifique, changeant et dont l...
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