Add to ORKGIssu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le CREDOF, de 2008 à 2010, intitulé « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux ».International audienc
Note bibliographique de : Jean-François Gerkens, Droit privé comparé, Bruxelles, Éditions Larcier, ...
Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectac...
Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was origi...
Issu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le...
El trabajo analiza el régimen jurídico del embargo de cuentas bancarias en el ordenamiento españo
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux
Aquesta ponència forma part del Workshop internacional de doctorands organitzat pel Programa de Doct...
International audiencePropos sur la doctrine du Premier président de la Cour de cassatio
La question de la détermination du patrimoine public responsable est d'abord issue d'un impératif co...
International audiencePLAN I) Le respect des droits fondamentaux au travail, socle du droit à un tra...
La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu le 8 mars un arrêt porteur de développements nouvea...
En France, une réforme du droit des contrats – et plus largement des obligations – est en cours. Tro...
En l’absence d'éditeur juridique public, les auteurs n’ont longtemps eu d’autre choix que de passer ...
Ce rapport est le résultat d’une recherche menée de l’automne 2008 à l’automne 2010, dans le cadre d...
ce que l'on a coutume d'appeler « Les droits des usagers du secteur social et médico-social » est un...
Note bibliographique de : Jean-François Gerkens, Droit privé comparé, Bruxelles, Éditions Larcier, ...
Le droit commun est un ensemble de règles ordinaires, censées être équilibrées, qui évite le spectac...
Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was origi...
Issu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le...
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[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux
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