L’analyse genrée du droit : l’exemple du droit social

National audienceL’analyse féministe du droit, champ bien connu des études juridiques à l’étranger, est encore peu développée en France. Elle offre pourtant des outils intellectuels propices à une réflexion renouvelée sur certains objets et enjeux du droit. Un exemple en sera donné à travers l’étude du droit social, qu’il s’agisse du droit du travail ou du droit de l’aide sociale. Le cas des prestations sociales réservées aux familles monoparentales est particulièrement topique. Les familles monoparentales présentent en France deux caractéristiques : elles sont principalement féminines et surexposées au risque de pauvreté, malgré des politiques sociales visant à assurer une redistribution sociale en direction des familles. Dans ce contexte, deux allocations sociales spécifiquement destinées aux parents isolés seront étudiées : l’aide sociale aux familles (ASF) et le revenu de solidarité active majoré (RSA majoré, ex. allocation de parent isolé). Ces allocations, formellement ouvertes aux femmes comme aux hommes sont de fait très majoritairement versées aux femmes (l’API a même été conçue comme un dispositif de soutien aux mères célibataires). Elles visent à garantir des revenus aux familles monoparentales en poursuivant un objectif d’égalité matérielle (redistribution sociale). Toutefois, en raison de la configuration même de ces allocations (conditionnalité de ces aides ; subsidiarité de l’aide publique par rapport aux obligations alimentaires, contrôle de l’absence de vie conjugale), elles produisent des effets spécifiques en terme d’analyse de genre. D’une part, elles accroissent l’inégalité en faisant peser des contraintes spécifiques sur les femmes : respect de comportements exigés des bénéficiaires, qu’il s’agisse de leur «maternabilité» ou de leur employabilité (recherche d’emploi) ; déclenchement des obligations alimentaires ; contrôle de la vie privée et de la sexualité des bénéficiaires. D’autre part, elles renforcent les stéréotypes en soulignant le rôle de primary caregiver des femmes – et a contrario celui de soutien financier des hommes. Or, une telle lecture des effets de genre des politiques sociales n’est guère mise en évidence en France, à l’inverse de ce qui a pu être pratiqué à l’étranger : le modèle canadien sera pris en exemple, la jurisprudence québecoise ou ontarienne ayant mis en exergue certaines conséquences négatives des politiques sociales à destination des mères isolées