Les groupes consultatifs internes dans les accords commerciaux de l’UE une montée en puissance est-elle possible? Résumé et recommandations

Depuis la signature de l’accord commercial entre l’UE et la Corée en 2011, tous les chapitres relatifs au commerce et au développement durable (CDD) établissent des mécanismes de la société civile destinés à contrôler le respect des engagements pris dans le cadre de chaque chapitre : un groupe consultatif interne (GCI) pour chaque partie et une réunion transnationale annuelle de la société civile. Le premier est un mécanisme fermé reposant sur l’adhésion, tandis que le second, non composé de membres, est donc plus ouvert et moins structuré que les GCI. Dans le présent rapport, il sera essentiellement question des GCI qui sont les organismes de la société civile les plus institutionnalisés et les plus permanents créés au titre des chapitres CDD. L’objectif de la présente étude est de mener une évaluation exhaustive des GCI, d’identifier leurs principaux problèmes, de distinguer les problèmes de rodage des questions d’ordre structurel et de proposer des solutions afin d’y remédier. La collecte de données initiale a été effectuée au moyen d’une enquête, à laquelle 50 membres de GCI de l’Union et 74 membres de GCI de pays tiers ont répondu, et de 18 entretiens avec des membres de GCI de l’Union et de pays tiers