La judiciarisation de l'action de la Confédération européenne des syndicats Des affaires Viking et Laval à la défense des droits sociaux fondamentaux

Working Paper ETUI 2022.13Cette étude revient sur la mise en place et le développement de stratégies judiciaires par la Confédération européenne des syndicats (CES) depuis une quinzaine d’années. Dans un premier temps, l’auteur montre que cette stratégie naît à la suite des affaires Viking et Laval. L’objectif est alors de renverser cette jurisprudence par le biais des normes et des mécanismes de plainte du Conseil de l’Europe et de l’Organisation internationale du travail. Dans un deuxième temps, l’étude met en évidence la normalisation et la diversification des objectifs poursuivis par la stratégie judiciaire de la CES, ainsi que ses limites à la Cour de justice de l’Union européenne. Enfin, dans un troisième temps, l’auteur analyse l’action de la CES en faveur des droits sociaux fondamentaux au Conseil de l’Europe auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité européen des droits sociaux.Working Paper ETUI 2022.13 : https://www.etui.org/fr/publications/la-judiciarisation-de-laction-de-la-confederation-europeenne-des-syndicats "Cette étude revient sur la mise en place et le développement de stratégies judiciaires par la Confédération européenne des syndicats (CES) depuis une quinzaine d'années. Dans un premier temps, l'auteur montre que cette stratégie naît à la suite des affaires Viking et Laval. L'objectif est alors de renverser cette jurisprudence par le biais des normes et des mécanismes de plainte du Conseil de l'Europe et de l'Organisation internationale du travail. Dans un deuxième temps, l'étude met en évidence la normalisation et la diversification des objectifs poursuivis par la stratégie judiciaire de la CES, ainsi que ses limites à la Cour de justice de l'Union européenne. Enfin, dans un troisième temps, l'auteur analyse l'action de la CES en faveur des droits sociaux fondamentaux au Conseil de l'Europe auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen des droits sociaux.