Les interactions entre le droit penal et la RSE

Les domaines du droit pénal et de la RSE se recoupent dans la mesure où ils poursuivent un objectif commun, à savoir la recherche de l’éthique et de la probité dans le monde des affaires. Dans la mesure où la RSE va au-delà de la loi, elle implique le respect du droit pénal. Dès lors que la démarche RSE ne correspond pas à la réalité, elle peut caractériser une démarche contraire à l'éthique susceptible d'être l'objet de sanction pénale. La RSE peut aussi être prise en compte pour étendre la responsabilité pénale aux entreprises transnationales.