Le droit français de la consommation confronté à la RSE

Le droit de la consommation cherche à corriger le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur ou le non-professionnel. Or diverses modifications récentes du Code de la consommation sont directement inspirées de la RSE que les entreprises sont invitées à prendre en compte dans leurs relations avec d’autres parties prenantes. C’est en informant le consommateur en amont de la relation contractuelle sur des choix socialement responsables ou en encourageant certaines pratiques commerciales que se manifeste d’abord l’introduction de la RSE dans le Code de la consommation. À l’inverse le Code de la consommation permet aussi de réprimer, notamment par l’incrimination des pratiques commerciales trompeuses, les comportements socialement et environnementalement irresponsables des entreprises