L’adoption, en février 2006, de la Convention du travail maritime 2006 par l’Organisation internationale du travail constitue l’aboutissement d’une démarche ambitieuse de consolidation des normes maritimes et de définition de moyens innovants de contrôle de leur application. Deux lectures sont envisageables de ce texte : soit il constituera une étape décisive dans la définition d’un marché international du travail maritime et se distinguera par son effectivité et son efficacité à régir un secteur mondialisé, soit il se limitera à une « restauration » des normes internationales du travail maritime existantes. L’ambition des Etats parties, matérialisée par les futures mesures de ratification de la Convention, devrait déterminer, dans les anné...
National audienceLa MLC, 2006, est destinée, lorsqu'elle entrera en vigueur, à devenir le quatrième ...
Ce numéro de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale est consacré l’entrée en...
The world merchant fleet gathers a large range of ships very various by the size and the specializat...
Evaluer les conséquences d'une nouvelle convention de l'Organisation internationale du travail sur l...
Revenant sur les conditions de négociation de la convention du travail maritime 2006 de l'OIT et sur...
Le 23 février 2006, l'Organisation internationale du travail a adopté la Convention du travail marit...
Mercredi 22 février 2006, la 94e session maritime de la Conférence internationale du travail a adopt...
La MLC, 2006, est destinée, lorsqu'elle entrera en vigueur, à devenir le quatrième pilier de la régl...
International audienceLe 23 février 2006, l'Organisation internationale du travail a adopté la Conve...
Le droit maritime est un droit d'origine coutumière, lié à la pratique du commerce maritime internat...
Le 23 février 2006, a été adoptée une Convention du Travail Maritime, par l'Organisation Internation...
Face à la crise ayant touché les flottes des puissances maritimes, provoquée par l'apparition des pa...
Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois conce...
Patrick CHAUMETTE Professeur, CDMO, Université de Nantes, ERC n° 340770 Human Sea La convention 188 ...
Les Règles de Rotterdam, signées le 23 septembre 2009, ont pour but de moderniser et d’unifier le dr...
National audienceLa MLC, 2006, est destinée, lorsqu'elle entrera en vigueur, à devenir le quatrième ...
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